Décret du 29 janvier 2007 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie <BR>

J.O. 26 du 31 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 janvier 2007 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

NOR : INDI0609495D

Par décret en date du 29 janvier 2007, MM. Emmanuel Rodriguez et Jean-Paul Aghetti sont nommés membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie en qualité de représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel.